Charge activable
Alias : coût immobilisable, dépense capitalisable, activation (l'opération), production immobilisée (pour le temps interne activé), capitalizable cost, capitalization.
Définition
Activer une charge, c'est l'inscrire à l'actif du bilan au lieu de la laisser au compte de résultat de l'année : le résultat est amélioré cette année-là, puis diminué chaque année par l'amortissement. L'écriture ne change rien à la trésorerie : l'argent est sorti de la même façon. Le traitement dépend du référentiel applicable. Pour une solution informatique produite relevant du PCG, l'inscription à l'actif s'impose lorsque les critères de l'article 611-3 sont réunis ; la DAF vérifie ces conditions, sans choisir le traitement pour ajuster le résultat.
Pour une solution informatique, le plan comptable général subordonne l'inscription à l'actif à des critères (faisabilité technique, intention et capacité d'achever et d'utiliser, avantages économiques futurs, ressources disponibles, mesure fiable des coûts) et ne retient que les coûts directement attribuables. Le temps interne activé suppose des preuves fiables du temps passé sur les activités éligibles ; sans elles, l'activation partielle ou nulle s'impose. L'expression PMLeadr est « immobilisable sous conditions » : le chef de projet prépare une hypothèse, la DAF qualifie.
Exemple
Projet Portail client de [ETILOG] : hypothèse activable de 1 330 k€, dont 1 130 k€ réellement décaissés (intégrateur et licences) et 200 k€ de temps interne affecté au développement. Les 200 k€ de temps interne activés sont une écriture sans flux : un produit, la production immobilisée (50 k€ en 2026, 150 k€ en 2027), qui transfère ces salaires à l'actif ; l'actif s'amortit ensuite sur son coût complet de 1 330 k€, et sur l'horizon le produit et l'amortissement de cette part se compensent. Les 160 k€ de formation et de conduite du changement restent en charges (formation du personnel : art. 213-27 ; changements d'organisation : art. 611-6).
À ne pas confondre avec
- Le CAPEX : la catégorie de gestion ; la charge activable est la dépense examinée au cas par cas.
- La dépense payée : activer ne change pas le décaissement.
- La subvention ou le crédit d'impôt : d'autres mécanismes, hors sujet.
Voir aussi
Fiches : FIN02 — Estimer le coût complet de construction, transition et exploitation, FIN05 — Expliquer à la DAF ce que votre projet coûte et rapporte. Kits : T10 — Passerelle budget, P&L et trésorerie. Termes : immobilisation, amortissement, CAPEX, OPEX, compte de résultat, trésorerie.