Mentions légales & confidentialité

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site pmleadr.com.

Éditeur du service

Le service PMLeadr est édité par TRANSFO LABS SAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 allée de Berlin Spandau, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 882 461 676. Numéro de TVA intracommunautaire : FR27882461676.

Directeur de la publication : Mamoudou Traoré. Contact : contact@pmleadr.com.

Hébergement

L'application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :

Vercel Inc. — Hébergement de l'application web. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Supabase — Base de données, authentification et stockage des fichiers. Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (région d'hébergement des données : Union européenne).

Propriété intellectuelle

La structure du site, son contenu éditorial, sa charte graphique, sa marque et ses logiciels sont la propriété exclusive de TRANSFO LABS SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont TRANSFO LABS SAS traite les données personnelles dans le cadre du service PMLeadr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TRANSFO LABS SAS. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@pmleadr.com.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, identifiants de connexion.
• Données de projet : contenus saisis ou importés pour être traités par les agents (textes, fichiers, données de pilotage).
• Données de facturation : informations d'abonnement et historique de paiement (les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par nous).
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.
• Données de prospection : adresse e-mail communiquée volontairement pour recevoir un contenu (kit, agents offerts) ou nos communications de méthode, ainsi que l'origine de la demande, la date des envois, et le cas échéant les réponses saisies dans nos outils d'aide à la décision (grille « Faut-il un agent pour cette tâche ? »).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturation et obligations comptables (obligation légale, article 6.1.c).
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service (intérêt légitime, article 6.1.f).
• Envoi des contenus demandés et de communications de méthode par e-mail, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment où vous laissez votre adresse. Ce consentement est retirable à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou sur simple demande.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TRANSFO LABS SAS et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Vercel Inc. (États-Unis) — Hébergement de l'application (transfert hors Union européenne encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Supabase — Base de données, comptes utilisateurs, stockage.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — Traitement des paiements et de la facturation.
• Anthropic, PBC (États-Unis) — Traitement par intelligence artificielle des contenus soumis aux agents (transfert hors Union européenne encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• OVHcloud (France) — Acheminement des e-mails du Service (liens de connexion, factures, livrables, rappels).
• Brevo (France) — Gestion des contacts et envoi des communications de méthode par e-mail.

En particulier, les contenus que vous soumettez aux agents sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) dans le seul but de produire vos livrables. Conformément à ses conditions commerciales, ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles. Vous gardez la maîtrise du niveau de détail soumis : si votre politique interne l'exige, les agents fonctionnent avec des données pseudonymisées (nom de code du projet, initiales). Une présentation d'ensemble, non juridique, est disponible sur la page Vos données.

5. Durée de conservation

Les données de compte et de projet sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (en principe dix ans).

Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact de votre part (ouverture, clic, réponse ou nouvelle demande), puis supprimées. Un retrait du consentement entraîne la suppression immédiate de l'adresse de nos listes de diffusion.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• droit à la portabilité de vos données.
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des envois déjà effectués, et droit de vous opposer à la prospection.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@pmleadr.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Service n'utilise que des cookies internes, déposés par pmleadr.com : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience externe, et aucun profilage. Ils sont de deux natures :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification et session). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
• Cookies d'origine et de campagne, qui mémorisent d'où vient votre visite afin d'appliquer l'avantage commercial correspondant et de mesurer nos propres actions : pml_acq (origine de la visite, 90 jours),pml_aff (partenaire ayant relayé le lien, 60 jours), pml_parrain(parrainage, 30 jours) et pml_promo (code promotionnel pré-appliqué, 30 jours). Leur contenu n'est transmis à aucun tiers.

8. Sécurité

TRANSFO LABS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (contrôle d'accès, chiffrement des échanges, cloisonnement des données par compte).