Réversibilité contractuelle
Alias : clause de réversibilité, plan de réversibilité, conditions de sortie, exit clause, exit plan, reversibility.
Définition
La réversibilité se négocie à l'entrée, quand on n'en a pas besoin, parce qu'à la sortie il est trop tard. Elle couvre les données (format, délai et coût de restitution, effacement), la documentation et les compétences (transfert de connaissances, code source ou séquestre pour un développement spécifique), la continuité (période de recouvrement pendant laquelle l'ancien fournisseur maintient le service), et le coût (un forfait connu, pas un devis au moment de partir). Elle s'applique aux fournisseurs, mais aussi aux choix techniques : une architecture est réversible tant qu'un point de non-retour n'a pas été franchi, et ce point se nomme.
Un contrat sans réversibilité n'est pas un contrat moins cher : c'est un contrat dont le prix de sortie est inconnu. La source citée (CNIL) ne couvre que la restitution des données confiées à un prestataire cloud ; les clauses sur le code, les compétences, la continuité et le forfait de sortie sont des recommandations de négociation PMLeadr, sans source primaire consultée.
Exemple
[SCALEUP], ADR-014 : le choix d'un moteur de workflow dédié est réversible tant que la table des circuits n'est pas exposée par l'API publique, prévue au T1-2027 ; après, les clients en dépendent et le retour arrière change de nature. Autre cas dans le même univers : le retrait de l'export comptable v1 attend de connaître les obligations de conservation des exports, à clarifier avec le juridique ; retirer avant, c'est perdre la réversibilité de ses propres clients.
À ne pas confondre avec
- Le rollback : le retour à l'état précédent après un déploiement, en minutes ; la réversibilité se compte en mois.
- La résiliation : la fin du contrat ; la réversibilité est ce qui la rend praticable.
- La portabilité des données : une composante.
Voir aussi
Fiches : ST08 — Sécuriser avec les achats et le juridique les engagements fournisseurs, SD12 — Retirer un service et traiter ses données et dépendances. Kits : T25 — Engagements fournisseurs et gouvernance. Termes : appel d'offres, architecture d'entreprise, dépendance inter-projets, passage au run.