Le volet documentaire Solvabilité II de votre projet, pointé à froid.
Votre projet touche les processus, données ou systèmes d'un organisme d'assurance. Pointez la checklist (politiques écrites, fonctions clés, externalisation, données prudentielles) : le moteur compte l'état de complétude et l'agent prépare la revue avec la fonction conformité. L'avis, lui, reste aux fonctions clés et aux auditeurs.
Essai gratuit — sans carte bancaire.
Trois moments que vous connaissez.
L'externalisation oubliée
Le prestataire est en production depuis un trimestre. La qualification formelle de l'externalisation — et la notification si elle est requise — n'a jamais été instruite.
Les données prudentielles
Le nouveau flux alimente les états réglementaires, mais personne ne peut documenter la qualité des données ni tracer les transformations.
La fonction clé découvre le projet
La fonction actuarielle découvre le projet à la revue — et la question tombe : « qui a analysé l'impact sur le contrôle interne ? »
Trois temps, et vous gardez la main.
- 1
Vos éléments
Collez vos notes, avancements, risques — ou déposez vos documents (lus puis oubliés, jamais stockés).
- 2
L'agent prépare
Le livrable s'écrit sous vos yeux, premier mot en deux secondes — pas de boîte noire.
- 3
Vous validez
Vous relisez, corrigez, validez. Ce qui manque est marqué « donnée manquante ».
Avant / après, en vrai.
Exemple réel sur le projet fictif Boréal (assurance) : à gauche un extrait du pointage déclaré, à droite l'état compté — 33 % de documents fournis. L'agent en tire la préparation de la revue avec la fonction conformité.
Ce que vous pointez — le volet documentaire, pièce par pièce
Pointage (extrait) : s2-01 Politiques écrites applicables au périmètre : FOURNI (Politique de sous-traitance v3) s2-03 Analyse d'impact sur le contrôle interne : ABSENT s2-05 Dossier d'externalisation et, si requis, preuve de notification ACPR : ABSENT s2-07 Traçabilité des flux et transformations de données : PARTIEL (transformations en cours de description)
Ce que le moteur compte — l'état de complétude
Projet : Boréal — portail sinistres · Audit préparé : Revue fonction conformité du 25/07
Référentiel : Solvabilité II — volet documentaire — checklist V1 — relue le 22/07/2026 du 2026-07-22 · Sources : Directive 2009/138/CE ; Règlement délégué (UE) 2015/35 ; Code des assurances ; Notice et instructions ACPR applicables
État (DÉJÀ COMPTÉ, ne pas recalculer) : 9 documents applicables · 3 fournis (33%) · 3 partiels · 3 absents · 0 non pointé · 1 non applicable (déclaré).
Par section : Gouvernance et politiques écrites 1/4 · Externalisation 1/2 · Données, restitutions et piste de contrôle 1/3
Pointage (déclaré par le chef de projet, document par document) :
- s2-01Politiques écrites applicables au périmètre du projetFOURNIdocument : Politique de sous-traitance v3
- s2-02Association des fonctions clés concernéesPARTIELfonction actuarielle associée, audit interne pas encore
- s2-03Analyse d'impact sur le contrôle interneABSENT
- s2-10Analyse d'impact métier et prudentielPARTIELimpact métier documenté, volet prudentiel en attente
- s2-04Qualification formelle de l'externalisationFOURNIdocument : Note de qualification du 12/06
- s2-05Dossier d'externalisation et, si requis, preuve de notification ACPRABSENT
- s2-06Documentation de la qualité des données prudentiellesFOURNIdocument : Dossier qualité des données v1.1
- s2-07Traçabilité des flux et transformations de donnéesPARTIELflux amont tracés, transformations en cours de description
- s2-08Journalisation et piste de contrôle du nouveau systèmeABSENT
- s2-09Recette des restitutions réglementairesnon applicable
Avertissement du référentiel : Le pré-audit vérifie les preuves documentaires d'intégration du projet au système de gouvernance ; il ne remplace ni la fonction conformité, ni l'analyse du superviseur. Les mentions « si requis » sont tranchées par les fonctions compétentes, pas par le moteur. La directive (UE) 2025/2 révisant Solvabilité II est à anticiper pour son application à compter du 30 janvier 2027. Cet outil ne constitue ni un avis juridique ni une certification.
L'encadré défile — faites-le glisser pour lire l'état complet.
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Ce que vous obtenez avant la revue.
- L'état compté par section : gouvernance et politiques écrites, externalisation, données et piste de contrôle.
- Pour chaque absent : ce que la fonction conformité ou l'auditeur demandera probablement.
- Les partiels en questions à instruire — qui, quoi, pour quand.
- La préparation de la revue : quoi produire en premier, qui solliciter (fonctions clés, DPO, juridique).
- L'avertissement du référentiel, repris tel quel.
Un pointage documentaire — pas une fonction clé de substitution.
Les données qu'il demande
- • Audit préparé (qui audite, quand, sur quoi)
- • Référentiel utilisé
- • Votre pointage documentaire (le bloc compté de la page Pré-audit)
Les règles qu'il applique
- • Chaque item renvoie à la directive 2009/138/CE et au règlement délégué 2015/35, paragraphe par paragraphe.
- • Le moteur compte, l'agent prépare : aucun document inventé, aucun statut supposé.
- • La qualification d'une externalisation (critique ou non) appartient à votre gouvernance — l'outil pointe la pièce, pas la qualification.
Les limites qu'il signale
- • Aucun verdict de conformité, même voilé — c'est structurel.
- • Le pré-audit constate les preuves documentaires du projet. Il n'évalue ni le dispositif de gouvernance ni le programme Solvabilité II de l'organisme.
- • Ni avis juridique ni certification : les fonctions clés et les auditeurs décident.
L'avis de conformité appartient aux auditeurs et à la fonction conformité — l'agent constate un état déclaré, il n'évalue rien. — la signature PMLeadr : l'agent prépare, vous décidez.
Mettez-le à l'épreuve.
Ne nous croyez pas sur parole — trois choses à essayer sur votre propre projet.
Pointez « non applicable » sur un item sans dire qui l'a tranché.
Le statut est enregistré comme DÉCLARÉ — et la préparation vous renverra la question : qui, dans vos fonctions compétentes, l'a décidé ?
Demandez-lui si l'ACPR validera.
Il ne spécule jamais sur une position d'autorité : il pointe les pièces attendues et prépare vos questions au bon interlocuteur.
Questions fréquentes
Est-ce que ça remplace la fonction conformité ?
Non — c'est même l'inverse : l'outil prépare votre dialogue avec elle. Il constate un état documentaire déclaré et formule les questions. L'appréciation appartient aux fonctions clés et aux auditeurs.
Que couvre exactement la checklist ?
Le volet documentaire d'un PROJET : politiques écrites applicables, association des fonctions clés, externalisation (dossier et notification si requise), qualité et traçabilité des données prudentielles, piste de contrôle, recette des restitutions. Elle ne couvre pas le pilier quantitatif.
Et si mon projet touche aussi la sécurité ?
Les référentiels se combinent : pointez aussi l'onglet ISO 27001 — ou DORA si votre entité y est soumise. Un projet, plusieurs regards, le même principe : l'état est compté, jamais jugé.
Comment l'utiliser, et à quel prix ?
Par l'abonnement : 20 € HT/mois ou 200 € HT/an — les 17 agents exécutés en ligne, la mémoire de projet et les enchaînements. L'abonnement annuel vous laisse aussi emporter le prompt portable de l'agent, avec son classeur de pointage et son modèle Word. Le détail est sur la fiche de l'agent et la page tarifs.
La revue avec la fonction conformité se prépare avant, pas pendant.
Essai gratuit, sans carte bancaire — et la décision reste à vous.
Tester sur mon projetL'agent prépare, vous décidez.